Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour réglementaire : Janvier 2026
1. Identité du Responsables du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association AUTO RETRO COEUR DE FRANCE, régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W362008242 et au registre SIRENE sous le numéro SIREN 938637360.
Siège administratif : MAIRIE, 4 PLACE DE LA MAIRIE, 36110 VILLEGONGIS.
Contact Référent RGPD : ahhaiah031@gmail.com
2. Finalité des Traitements et Nature des Données Collectées
L'association s'engage à respecter le principe de minimisation des données garanti par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679). Les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site le sont exclusivement via le formulaire institutionnel d'admission et de contact (contact.php).
- Données collectées : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et message d'accompagnement.
- Finalités exclusives : Instruction administrative des demandes d'information, gestion du bénévolat, inscription aux rassemblements patrimoniaux et correspondance associative non commerciale.
Aucune donnée personnelle n'est transmise, cédée, louée ou commercialisée à des tiers ni exploitée à des fins de prospection publicitaire.
3. Durée de Conservation des Données
Les données transmises lors des demandes de contact sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'instruction administrative de la demande, dans la limite maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis sont définitivement supprimées de nos bases sécurisées.
4. Gestion des Cookies et Fichiers Journaux
Le présent portail institutionnel est conçu selon les standards d'éco-conception web et d'éthique numérique. Il n'utilise aucun cookie tiers de traçage publicitaire, ni aucun outil d'analyse comportementale intrusif.
5. Exercice des Droits des Usagers
Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD).
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Article 17 RGPD).
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD).
- Droit d'opposition au traitement (Article 21 RGPD).
Pour exercer l'un de ces droits, l'usager peut adresser une demande écrite motivée par courrier électronique à ahhaiah031@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège social à la Mairie de Villegongis. En cas de litige non résolu, l'usager dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).