Conditions Générales d'Utilisation du Portail Institutionnel (CGU)

En vigueur pour l'exercice administratif 2026

1. Objet et Nature Non Commerciale du Portail

Le présent site accessible à l'adresse officielle de l'association constitue une plateforme documentaire d'information publique éditée par l'association AUTO RETRO COEUR DE FRANCE (Loi 1901, RNA W362008242, SIREN 938637360).

Ce site a pour objet exclusif d'informer les citoyens, les usagers, les bénévoles et les collectivités locales sur les missions statutaires, les rassemblements de véhicules anciens et la gestion de l'Auberge du Château à Villegongis. Il est strictement exempt de toute activité marchande, de transaction financière directe, d'espace de e-commerce ou de vente de biens et services.

2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données Publiques

L'ensemble des contenus rédigés, graphismes, structures de données, documents d'analyse et photographies mis en ligne sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association AUTO RETRO COEUR DE FRANCE ou font l'objet d'autorisations d'usage concédées à titre non lucratif.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Présidence de l'association.

3. Responsabilité et Accessibilité du Service

L'association s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes, mises à jour et vérifiées par son comité d'orientation. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour des calendriers de manifestations.

L'accès au portail est fourni à titre gratuit et continu, sous réserve des périodes de maintenance technique ou d'éventuels dysfonctionnements des réseaux de télécommunication.

4. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association (Tribunal de Châteauroux).